mardi,5 juillet 2022
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Au Gabon on peut être Président de la République sans être majeur au sens de la loi

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Au Gabon, il existe une dichotomie manifeste autour de la notion de maturité. En ce sens que la loi n°37-1998 portant Code de la nationalité en son article 8 prévoit qu’il faut avoir 21 ans accomplis pour poser des actes administratifs tandis que la Constitution révisée de 2018 énonce que dès 18 ans, tout Gabonais est éligible à la fonction de Président de la République.

Est-il possible d’être mineur du point de vue de la loi mais président de la République ? C’est la question qui taraude l’esprit de bon nombre d’étudiants et praticiens du droit. En effet, à la lecture de l’article 9 de la loi n°37-1998 portant Code de la nationalité, il ressort que « la majorité, au sens de la présente loi, est atteinte à l’âge de vingt et un ans accomplis ». Ainsi, pour le cas des mineurs, seuls les mineurs émancipés ont la pleine capacité de  s’engager par les liens d’un contrat ou d’un autre acte juridique.

Par ailleurs, il est tout aussi établi que « les autres mineurs ne peuvent agir à ces mêmes fins que par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, qui ont tous pouvoirs à cet effet », est-il indiqué dans la même disposition légale. Pourtant, l’article 2 de l’ordonnance portant élection du président du Gabon, adoptée, le vendredi 18 décembre 2018 par le Conseil des ministres, prévoit un tout autre cadre juridique qui fixe l’âge d’éligibilité à la Présidentielle. « Sont éligibles à la présidence de la République tous les Gabonais âgés de 18 ans révolus ».

Ainsi donc, est considéré par la loi comme un « mineur» incapable sauf exception, tout individu « n’ayant exercé des responsabilités politiques dans un pays étranger », précise l’article 2 de l’ordonnance portant élection du président du Gabon adoptée en conseil des ministres. Une avancée considérable quand on sait que la Constitution de 1997 limitait l’accès au poste le plus prestigieux à « tous les Gabonais des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, âgés de 40 ans au moins ». Et ce, pour demeurer en phase avec la maturité légale. Une ambiguïté s’y dégage donc à quelques mois de la Présidentielle.

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OUI bien sûr je m'incris

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Lyonnel Mbeng Essone
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