Arthur Benga Ndjeme: «le nouveau système de paiement des primes devra garantir sa pérennité»

Arthur Benga Ndjeme, Secrétaire Général du Ministère du Budget et des Comptes publics © GMT

Plusieurs mois après l’audit des effectifs et primes des agents des régies financières et administrations assimilées, le Secrétaire général du ministère du Budget et des Comptes publics fait un tour d’horizon de la situation, à un moment où ces services qui sont le bras séculier de l’Etat en matière de collecte des recettes budgétaires font face à un nouveau front social. Dans cette interview accordée à Gabon Media Time, Arthur Benga Ndjeme revient sur les dysfonctionnements observés et les solutions proposées, non sans manquer d’appeler les partenaires sociaux au dialogue.

Gabon Media Time : La première phase de l’audit des effectifs et primes des agents des régies financières et administrations assimilées diligenté par les plus hautes autorités en août 2018 a révélé que 5000 agents recensés percevaient un montant annuel de primes estimé à 102 milliards de francs CFA. Qu’est-ce qui peut justifier le paiement d’un tel montant aux agents des seules régies financières?

Arthur Benga Ndjeme: Merci à GMT de toujours s’intéresser à l’actualité pertinente du pays et qui ne fait pas dans le sensationnel mais met en relief les pans essentiels de la gouvernance de notre Etat; et, pour être modeste l’un des éléments centraux de cette gouvernance, ce sont les finances publiques.

Lorsque nous avons commencé l’audit, nous avions une vision claire des objectifs qui étaient assignés à cette opération. Le Directeur de cabinet du président de la République, Chef de l’Etat, Son excellence Brice Laccruche Alihanga avait reçu les partenaires sociaux en date du 27 novembre 2017, afin de leur donner un chronogramme précis face aux grèves qui secouaient les ministères des Finances et administrations assimilées dans ses trois composantes, à savoir :  l’Économie, le Budget et le Pétrole. A l’issue de cette rencontre autour du DCPR, il avait été décidé de mettre en place une commission ad hoc.

Créée par l’arrêté n°295 du 6 décembre 2017, cette commission ad hoc bipartite Administration étatique et syndicats des régies financières et administrations assimilées étaient composées de deux deux comités. Au-dessus, nous avions un comité de coordination chapeauté par le ministre d’Etat en charge du Budget et assisté du ministre de l’Economie et celui en charge du Pétrole. A la coordination s’ajoutait la partie technique dont le comité était placé sous la présidence du SG; les SG des ministères du Budget et du Pétrole en assuraient la vice-présidence. Étaient associés à ces personnes, 8 représentants d’organisations syndicales qui avaient pris part à la rencontre du 7 novembre.  

La feuille de route fut primo de faire un audit des primes, segundo de faire un audit des effectifs, autrement dit de la situation administrative des bénéficiaires de ces primes.

Comprenez de prime abord que de par la singularité de leurs missions, les régies financières ont un  statut particulier. Celui-ci n’est pas spécifique au Gabon. Prenons le cas de l’Inde, dans ce pays il y a un dispositif d’encouragement pour les agents du fisc dont le but est d’éviter qu’ils ne soient appâtés par la concussion et les détournements de fonds publics, voires les malversations fiscales.

Concrètement, combien d’agents sont-ils éligibles à ces primes ?

On y arrive. Il était question de justifier les 102 milliards. La réalité c’est que le chiffre de 5 000 personnes présentées peut être majoré à peu près 9 050 personnes. Cette majoration se justifie par le fait qu’après l’audit, constat a été fait que certains agents étaient en fin de fonction à la Présidence, à la Primature et bien entendu dans certaines agences qui ont fermé. Mais aussi des retours de missions diplomatiques, des mandats non renouvelés, etc. Sans omettre les agents ayant donné satisfaction à leur  formation et stage (Douanes, Impôts, DGCC, Dette). Tous ces agents reviennent à leurs administrations d’origine et notre devoir est de les accueillir car aucun pouvoir n’est reconnu à l’administration de le leur refuser s’ils n’ont pas fait l’objet de mesures disciplinaires ou été admis à faire valoir leur droit à la retraite.

Le premier exercice consistait à se demander si ces 10 000 agents sont éligibles à la prime. Le second était de savoir si, une fois éligibles quelle en était la propension; c’est à dire l’enveloppe devant être alloué aux bénéficiaires ?

Est-ce que leur niveau de prime n’est pas exagéré dans un contexte de crise économique historique, car cette prime pour l’incitation à la performance voudrait qu’en cas de contre performance il y ait une décote qui soit appliquée trimestre suivant.

Voici ce qui justifie ce fort montant à l’initial lorsque j’accedais à mes fonctions en octobre 2017. Et c’est pourquoi, nous avons entrepris de réduire ce nombre pour baisser ces 102 milliards. Et le montant estimé actuel est à peu près de 75 milliards. Étant entendu que pendant l’audit il y a eu des révélations sur des cas de doublons, de retraites ou autres cas litigieux qui gonflaient la masse des primes.

Pour rappel, en juin 2017, la dette de l’Etat envers les agents bénéficiaires de la prime s’élevait environ à 40 milliards de francs CFA. Le DCPR a réussi à convaincre les partenaires que nous pouvions la contracter un forfait de 20 ou 25 milliards de francs CFA. Ainsi, nous avons finalement arrêté les arriérés à 16 milliards de francs CFA, avec des décotes qui ont été appliquées en tenant compte de la réalité des comptes de l’Etat et des contraintes partenaires au développement. Dans les 16 milliards, 2,5 milliards avaient été apurés entre novembre et décembre 2017. Il nous restait 13,5 milliards a apuré en 18 mois. Ce que nous sommes actuellement en train de faire et en juin 2019 les arriérés sont censés être entièrement épongés. Il ne nous reste dès lors que la prime que nous payons actuellement  et qui oscille entre 65 et 70 millions, pour les agents dont les missions sont spécifiques.

Cependant, l’exercice consiste à affiner le fichier, afin de trier les doublons et d’autres cas litigieux qui  ne devraient plus y apparaître pour permettre à l’Etat de payer à temps la charge qu’il jugera soutenable.

Après la première phase qui concernait les agents de l’Estuaire, peut-on avoir les résultats de l’audit à l’intérieur du pays ?

Les résultats en termes d’effectifs chiffrés sont assez minorés, avec 1500 agents, excepté à Port-Gentil la capitale économique du pays où nous avons des directions régionales de la Douane et des Impôts avec des effectifs importants. Nous avons aussi le Haut-Ogooué où les directions nécessitent la présence des agents aux missions spécifiques.

En revanche, nous avons constaté des dysfonctionnements qui peuvent expliquer en partie l’augmentation du montant de la prime. Nous avons par exemple des agents de catégorie inférieures (B1/B2), dans certaines administration qui touchent une prime plus élevée que celle d’un directeur dans certaines autres; voire le salaire d’un cadre de catégorie supérieure dans une administration. Ce genre de constat a été fait parce que c’était la première fois qu’une opération d’une telle envergure était effectuée au Gabon depuis les indépendances, sans l’assistance d’un cabinet privé.

En dehors de la province du Haut-Ogooué et de l’Ogooué-Maritime, il y a celle du Woleu-Ntem ?

Oui, effectivement. Nous avons aussi des délégations provinciales des Douanes, des Impôts et de la DGCC à Oyem avec une compétence sur les provinces du Woleu-Ntem et de l’Ogooué-Ivindo au regard de la forte concentration économique dans cet ensemble régional.

Jusqu’à ce que nous ayons des tendances économiques denses pour avoir des postes spécifiques à Mekambo, à Ovan ou à Makokou, par exemple pour le moment les directions provinciales d’Oyem n’influe que de façon marginale sur fichier qui, je le souligne, n’est pas  statique mais dynamique.


Le ministère du Budget est confronté également au non paiement intégral des primes de la dernière promotion des agents des Douanes. Est-ce que le ministère a des prévisions pour ceux qui sortent de l’EPCA, une idée de la date à laquelle ils rentrent et une budgétisation de la part des primes qui doit leur revenir ?


Au-delà des prévisions qui devaient échoir au ministère du Budget en termes de postes budgétaires à réserver, il y a tout un travail général au niveau du gouvernement pour avoir une carte des métiers et des prévisions conséquentes sur les offres et les besoins.

Avec une carte de métiers bien établie nous saurions que l’administration a besoin de tel ou tel autre métier. Ensuite, nous devons établir une proportion moins importante de l’offre, c’est-à-dire des fonctions supports ou des hors corps, qui ne sont pas forcément des douaniers, des fiscalistes ou des agents du Trésor. L’élaboration d’un cadre organique est donc l’une des recommandations les plus attendus de l’audit des primes et des effectifs. Elles nous éviteront de naviguer à vue comme cela se faisait auparavant.

La prime de ne devrait pas être considérée comme une rente ou une pension. C’est pour cette raison que le décret n°404 du 20 août 2015 ne retient pas les primes des régies financières parmi les primes consenties et entendues comme accessoires de solde dans le cadre de la rémunération de la Fonction Publique. Les plus hautes autorités de l’Etat ont préféré l’exclure des primes de logement, de transport, etc. C’est une prime spécifique à la performance budgétaire. Son paiement est donc adossé à un principe de variabilité.

Vous savez, on peut même être au ministère du Budget, de l’Economie ou du Pétrole et ne pas en profiter. C’est un peu comme les primes de caisse que vous percevez parce que vous contribuez au rendement de votre service ou de votre établissement. Tenez, par exemple, un agent bénéficierait de cette prime parce qu’il travail dans une dynamique de performance au sein de ce ministère. Avant, cela se faisait sous forme de fonds communs. Ce qui veut dire que les agents des régies dans leur globalité avaient un statut particulier et une prime de technicité comme on l’appelait dans la première fiche de paie. Ce qui fait que les agents de l’Économie, du Trésor, des Impôts et des Douanes n’avaient pas la même fiche de paie que tous les fonctionnaires du Gabon. Mais ça, c’est du passé. le système actuel est une forme de prime de rendement.


Il y a aussi un élément qui déjoue l’agent qui est envoyé dans une zone où l’activité est moins prospère. Là-bas, il pourrait perdre sa prime à la performance.

Il s’agit des primes de pénibilité, car la zone que vous décrivez est perçue comme étant un théâtre d’opérations pénibles. Ce manque à gagner, il faut le compenser. Accepter d’y aller est un engagement patriotique au delà du devoir de disponibilité du fonctionnaire. C’est vrai que tout fonctionnaire doit pouvoir servir où le devoir l’appelle, mais d’autres s’y refusent. Nous avons constaté qu’à l’intérieur du pays des postes sont manquants, pourtant ces derniers demeurent salariés, alors que ceux qui y ont été nommé restent )à Libreville. Travailler à l’intérieur du pays relève d’un sacerdoce.


C’est pourquoi, la prime de pénibilité sert à accompagner les fonctionnaires qui ont consenti au sacrifice d’être éloignés des grands centres urbains. Cette question n’est pas essentielle en termes de chiffres mais en termes de dysfonctionnements observés et de perspectives de correction. L’audit ayant révélé des carences et des difficultés, il faut que le nouveau dispositif garantisse toutes les sécurités nécessaires à sa pérennité. On a mis en place un mécanisme précisant que la prime ne pourrait être versée en cas de contre-performance. La prime doit inciter les agents à se dire qu’ils doivent aller au-delà dans la collecte. Dans la collecte des fonds, si nous avons 400 milliards et qu’il nous fallait 300 milliards, le reste déduit des 400 milliards servira d’émoluments de primes.

A contrario, si des 400 milliards escomptés on en a récolté que 30 milliards milliards, il n’y a pas de primes. Sauf si les recettes budgétaires parviennent à combler gap. Dans ce cas le prime est payée mais la contre performance est remboursée le trimestre suivant. Sinon les agents n’auront à se partager que ce que leurs administrations auront collecté quel qu’en soit le montant.  

Comment expliquez-vous que malgré des mécanismes de gestion aussi intéressants pour les agents des régies financières, ces derniers soient enclin à activer l’option de la grève, ou du moins, soient toujours aptes à collecter le moins d’impôts comme s’ils n’étaient pas suffisamment motivés, parce qu’on retiendra par exemple que sur l’exercice 2018 le ministre d’Etat au Budget et des Comptes publics disait que 30% de l’impôt n’avait pas pu être récolté ?

Oui, il y a dans votre questions à multiple tiroirs deux questions fondamentales. La première concerne les raisons qui amènent les syndicats à manifester alors qu’ils semblent suffisamment informés sur le fonctionnement de ces fonds. Quant à la seconde, il s’agit de savoir pourquoi avoir baissé le rythme de collecte vu qu’on sait que c’est sur cet impôt récolté que repose le paiement des primes ?

Pour commencer par cette dernière question, vous savez bien que c’est tout un faisceau d’éléments qui participent à la démobilisation des administrations des régies financières. Mes collègues, bien que syndicalistes le savent.

Le premier élément est structurel. Vous savez que le cadre  actuel ne répond plus aux attentes, alors que la Douane et les Impôts ont des cadres spécifiques à l’exercice de leurs métiers qui ont beaucoup évolué. Le rôle du SG c’est d’alerter la hiérarchie sur les éléments de dysfonctionnement et d’affaiblissement des services, y compris la motivation des agents, pour que la performance soit objectif permanemment à atteindre.

L’organisation mondiale des Douanes (OMD) et la CNUCED vous diront que la Douane Gabonaise est très en retard sur ses outils. L’une des plus archaïques où tout se fait encore à la main et que de  nombreux titres de liquidation sont détenus par des agents pour peu qu’ils n’y aient pas été encouragés comme il se doit.

La tentation lorsque l’on a un outil de travail obsolète est trop forte vis-à-vis de l’agent public qui est confronté, comme tout être humain, à ses démons les plus fourbes. Les agents des Impôts vous diront eux aussi que les outils sur lesquels ils travaillent et les systèmes d’information qui ne communiquent pas font que le trésor n’a pas la possibilité de voir en temps réel ce qui est déclaré à la Douane ou aux Impôts.


Cela soulève une question d’ingénierie informatique pour que ces systèmes puissent se parler. Ces derniers temps, nous avons eu des réunions permanentes sur le sujet avec la Banque Mondiale et les équipes du Doing Business, afin que la Douane par exemple arrive à acquérir le fameux nettoyage du logiciel Sydonia World qui serait plus performant que Sydonia ++, qui est dépassé et qu’on se mette un peu aux normes, parce que les Douanes gabonaises manquent d’équipement dans une zone économique communautaire compétitive. Le Code de Douanes qui relève de la Cemac est appliqué au Tchad, au Cameroun et partout dans la sous-région vise certains objectifs. Si nous nous mettions dans une logique de comparaison nous pourrions confronter nos collectes à celles de nos  voisins…

A savoir quels sont les niveaux de récoltes au Cameroun, au Congo, en Guinée Equatoriale, etc. Pour voir si la Douane Gabonaise est plus ou moins performante en terme de collecte d’impôts indirects. Je dis qu’il faut avoir un recul conjoncturel car on peut avoir un bon niveau durant une période et peut-être que ce ne sera pas la même dans une autre au profit d’un des etats de la sous région. Toutes ces performances et contre performances peuvent donc être relativisée en raison des insuffisances structurelles et des secousses conjoncturelles.

Concrètement, comment optimiser la récolte des recettes au niveau de la Douane et des Impôts ?

J’y arrive. Et, il y a justement des contingences pour y arriver. La première c’est la carte des métiers des agents de régies financières. Vous avez des administrations chargées de faire la collecte de l’impôt dans lesquels où il a plus d’agents hors corps que d’agents du métier. Donc l’essentiel des effectifs ce sont des informaticiens, des psychologues et bien d’autres corps de métiers nouveaux tels que les professionnels de communication sociale, etc. Voyez-vous ? Il y a aussi un travail en terme de ressources humaines et de conjoncture qui fait que les mécanismes qu’on avait mis en place comme ressources financières devant servir d’appoint ou d’accompagnement; voire d’encouragement ne sont plus performants.

Cela se ressent sur la motivation de ceux qui sont chargées de la mission spécifique de récolter l’impôt et d’autres droits. Mais c’est aussi un problème de gouvernance en ce sens que on peut se mettre ensemble pour harmoniser toutes ces procédures telle l’e-taxe et d’autres dispositifs de dématérialisation les procédures pour que de moins en moins il y ait recours aux hommes et aux conséquences financières qui en découlent.

Donc nous sommes dans une autre dynamique pour voir comment on sort de cette impasse là. Pour installer un mécanisme qui soit moins polémique, qui au delà devait emmener la hiérarchie à s’interroger sur la restructuration des administrations chargées de la collecte des recettes. C’est pour cette raison que le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba, à qui nous souhaitons un prompte rétablissement, a sûrement songé à la création d’une Agence appelée Office gabonais des recettes (OGR), une sorte de guichet unique regroupant les services de la Douane, des Impôts et peut-être, à terme, du Trésor et de l’Économie. Ce serait vraisemblablement une bonne chose. Nous sommes appelés à  avoir une discussion de technicien avant de mettre cela en application. Des simulations seront faites pour voir comment optimiser les recettes de ces régies et administrations assimilées. Parce qu’en vérité en ce moment nous ne savons pas ce que cela va nécessiter en termes d’exigences techniques et en ressources humaines. Peut-être que cette fusion en vue nécessitera le recrutement d’un personnel plus important que les effectif actuels. Car de nouveaux métiers ont apparu dans ces matières.

Qu’est-ce que le secrétariat général entend mettre en oeuvre Pour répondre aux revendications des régies financières qui sont depuis deux ans dans une logique de réchauffement du front social?

Effectivement, c’était l’autre point de la question, car il y en avait deux. En terme d’inefficacité ou d’efficacité relative du dispositif de mobilisation de recettes et la question du caractère chronique des mouvements d’humeur dans les régies financières. Justement ayant pour point d’ancrage la question des primes sans vouloir être leur porte-parole, ce qui est au demeurant le rôle du secrétaire général de ministère.

Je pense que les deux préoccupations exprimés par les syndicats sont liées : l’une étant la conséquence de l’autre.  

C’est de ma responsabilité de SG d’accompagner les agents,  conformément aux dispositions du décret 1325 du 2 octobre 1991. Je suis obligé de dire qu’ils ont raison, parce que, même dans un contexte de crise on devait pouvoir trouver un mécanisme de sécurisation de ce qui revient aux régies, puisque c’est une dette certaine et exigible. Ce n’est pas une quête nouvelle, ils ne sont pas en train de réclamer ce qui serait une sorte d’aumône ou de faveur. A ce moment, un processus de sécurisation des primes doit être enclenché.

L’idée qui nous vient à l’esprit c’est, par exemple exploiter le Benchmarking au Maroc, afin de tirer de ce pays frère un mécanisme de création d’un compte d’affectation spéciale qui serait dédié aux primes. Cela mettrait les agents concernés à l’abri de la paupérisation quant à leurs droits ainsi que l’administration à l’abri des perturbations récurrentes dans les services de recette. C’est ce cercle vicieux qu’il importe de rompre par des principes directeurs , des éléments de stabilité et de cohérence sur lesquels tout le monde s’accorde consigné dans un texte à valeur législative. Et la loi de finances en est un.

Ainsi, une fois les agents des régies mis à l’abri du besoin, il ne resterait plus à l’administration que le loisir de leur exiger la performance budgétaire. Chacun devant faire son petit métier.

Les régies financières sont le bras séculier de l’Etat en matière de finances publiques. Quel message envoyez-vous à l’endroit de tous ces agents qui sont en fait les porteurs de la manne financière de l’Etat qui lui permet de gérer ses charges régaliennes ?

Le message, en tant que SG mais aussi et surtout fonctionnaire comme eux, c’est que l’instruction que j’ai reçue du ministre d’Etat c’est d’inviter au dialogue et d’avoir avec les partenaires sociaux une réelle dynamique de partenariat et non de lutte syndicale ou de rapport de force. C’est-à-dire qu’à chaque fois que nous aurons à élaborer un mécanisme, même de politique publique, ils devront y participer, pour que les solutions trouvées soient moins chahutées et puissent bénéficier de leur expertise et leur adhésion en toute connaissance de cause. C’est ce que nous expérimentons au Budget depuis le 8 novembre 2017, date de mon installation dans mes fonctions.

Le ministre d’Etat m’a fortement instruit de recevoir les syndicats. Nous avons pris l’âme de prière et le chronogramme est exactement la feuille de route qu’ils ont transmise à l’administration. C’est-à-dire les questions qui concernent la régularisation des situations administratives des agents; l’harmonisation de la grille de paiement de la prime; la régularisation des paiements de ladite prime et des arriérés.

Nous avons bien reçu le message. C’est pourquoi, Monsieur Jean-Fidèle Otandault m’a sommé de faire oeuvre de diplomatie tout au long du dialogue ouvert dans la nuit du 7 février 2019 à 1 heure 36 du matin. Au ministère du Budget nous ne croyons pas aux vertus de la violence; quelle qu’en soit la forme. Seuls le dialogue est accoucheur de solutions durables aux grèves qui secouent les régies financières.

Justement, la diplomatie, c’est l’art de la négociation. Négocions !

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