Affaires étrangères : Suspicion de malversation financière autour de la Taxe communautaire d’intégration

De sources concordantes proches de l’administration des douanes et des droits indirects ainsi que du Commissariat à l’intégration régionale, une taxe communautaire d’intégration fixée à 0,025% de la valeur imposable de la marchandise importée est liquidée par les douaniers puis reversée dans le livre du trésor public et affectée au vue des ordres de recettes au budget de l’état, au ministère des affaires étrangères de la coopération de la francophonie, de l’intégration régionale.

«Elle représente 0,025% de la valeur imposable de la marchandise importée» nous confie notre source avant de nous conseiller de nous rapprocher du Commissariat à l’Intégration Régionale pour être orienté sur la destination finale des fonds prélevés par l’administration des Douanes et des droits indirects.

Où va la taxe communautaire d’intégration prélevée par la douane gabonaise sur chaque marchandise importée et reversée sur un compte spéciale au trésor et qui devrait être gérée par le Ministère des affaires étrangères, de la francophonie et de l’intégration régionale, charge des gabonais de l’étranger notamment par le Commissaire à l’Intégration Régionale rattaché au cabinet du ministre?

Le président du Syndicat des agents des affaires étrangère, Christian Boukandji, au cours de l’assemblée générale du syndicats agents du ministère des affaires étrangères (SAAE), a relevé qu’une taxe communautaire d’intégration dont « les versements sont imputés au compte numéro 3611-21R ouvert au nom de la régie dans le livre du trésorier payeur général et affectés au vue des ordres de recettes au budget de l’état, au ministère des affaires étrangères de la coopération de la francophonie, de l’intégration régionale, selon la clef de répartition ci-après : 20% au profit du budget de l’état, 80% au compte numéro 4508-35/s du ministère des affaires étrangères». Des propos qui viennent corroborer les suspicions de malversation autour de la Taxe communautaire d’intégration qui devait permettre le versement de primes à l’ensemble des agents du ministère qui n’ont jamais vu la couleur de cet argent, et financer les initiatives d’intégration sous régionales.

Pour rappel, la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac) a mis en œuvre les Actes additionnels du 14 décembre 2000, pris à Ndjamena et précisé, le 8 décembre 2001 à Yaoundé, consolidé, le 28 janvier 2004 à Brazzaville, une taxe ou prélèvement communautaire d’intégration (TCI/P), qui est une affectation spéciale, instituée dans tous les Etats membres aux fins de financement du processus d’intégration régionale. Elle fait partie intégrante du tarif des douanes de la Cemac. L’assiette est la valeur en douane des importations en provenance de l’extérieur de l’union (Coût-assurance-fret). Nous y reviendrons.

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