Affaire Owono Nguema : le groupe parlementaire Front uni du Sénat s’interroge sur la nature du flagrant délit

Jean Eyeghe Ndong, président du Groupe Parlementaire Front Uni du Sénat © D.R

A la suite de la convocation du vénérable Jean Christophe Owono Nguema à l’antenne anti criminalité de la Direction générale des recherches de la gendarmerie, ce 30 octobre 2017 à 9 heures, pour affaire le concernant,  le groupe parlementaire Front uni du Sénat, en la personne de son président Jean Eyeghe Ndong, a réagi par l’entremise d’un communiqué de presse parvenu à la rédaction de Gabon Media Time.

Rappelant tout d’abord qu’aux termes de l’article 38 de la Constitution, tiré de la loi n°1/94 du 18 mars 1994, «aucun membre du parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu, ou jugé à l’occasion des opinion ou vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Tout membre du parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, recherché, ou arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police qu’avec l’autorisation du bureau de la chambre intéressée, sauf en cas de flagrant délit ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre du parlement est suspendue jusqu’à la fin de son mandat, sauf en cas de levée de l’immunité parlementaire», le vénérable Jean Eyeghe Ndong s’est questionné sur la nature du flagrant délit objet de la convocation, du 6ème vice-président du Sénat.

«Le groupe parlementaire Front uni du Sénat s’interroge sur la nature du flagrant délit qui semble être retenu par le procureur de la République»; a-t-on pu lire.

Le flagrant délit dont il est question «est censé avoir été commis le 19 octobre 2017. Peut-il faire l’objet d’une convocation le 30 octobre 2017 soit 11 jours après les faits s’ils sont constitués?»; conclut le communiqué du groupe parlementaire Front uni du Sénat.

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