Affaire Orabank : la Cour de cassation tranche en faveur de Sogad BTP

Le contentieux qui oppose Orabank et l’entreprise Sogad, qui au plus fort de l’affaire avait donné lieu à une descente musclée des forces de sécurité dans l’agence principale de la Banque, vient de connaître un autre rebondissement. En effet, la Cour de cassation a rendu sa décision en rejetant purement et simplement le pourvoi introduit par Orabank contre Sogad BTP nous rapporte le quotidien en ligne Presse Gabon.

Dans l’arrêt rendu le 4 avril dernier dans le cadre de l’affaire Orabank contre Sogad BTP, la Chambre civile de la Cour de cassation a tranché. Elle «rejette la demande de sursis à exécution présentée par Orabank Gabon SA [et] la condamne aux dépens.» Ce décision de la haute juridiction vient de ce fait conforter le jugement n° 002/16/17 du 13 janvier 2017 du Tribunal de première instance de Libreville.

Ainsi de manière détaillée, les injonctions du tribunal sont au nombre de quatre, à savoir «respecter le taux de prêt convenu avec son client, Sogad BTP, lors du contrat ; reverser au client les agios indûment prélevés sur le compte sans son avis ; respecter à son tour ses engagements de rachat de créances conformément à l’article 1184 du Code civil, après que SOGAD BTP a rempli les nombreuses conditions exigées par la banque ; payer des dommages et intérêts à son client en réparation des préjudices qu’elle a fait subir.», injonctions auxquelles la banque n’aurait pas obtempéré.

Cet arrêt de la Cour de cassation fait suite à la décision  de la Cour d’appel, rendu le 31 janvier 2017, qui rejetait déjà la «la défense à exécution». C’est donc suite à ce rejet que Orabank a sollicité auprès de Sogad un accord de règlement à l’amiable. Il ressort de l’accord de Lomé (Togo) du 8 février 2017 une décision consensuelle : «Les parties s’engagent à mettre fin à toutes poursuites judiciaires et à toutes exécutions des décisions de justice à compter de la date de signature du présent accord.».

Par ailleurs, l’entreprise estime que l’affaire qui l’oppose à Orabank n’est pas liée à une «demande de prêt refusée par la banque», soulignant qu’elle résulte simplement de l’attitude de la banque qui a fait preuve de  mauvaise foi et de non respect de la parole donnée. Ainsi, la décision de la Cour de cassation vient clore cette affaire qui avait d’ailleurs contraint le Premier ministre, Emmanuel Issoze Ngondet, a appelé  les parties au respect des décisions de justice. La justice a tranché. La Cour de cassation de Libreville a rendu sa décision.

Laissez votre avis