samedi,5 décembre 2020
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Accident du travail : la CNSS alourdit la pénalité de retard de déclaration

C’est la décision prise par le nouveau directeur général de la Caisse nationale de sécurité social (CNSS), Nicole Assele, ceci afin de contraindre certain responsable d’entreprise à se conformer à la réglementation en vigueur en matière de de déclaration d’accident du travail.

En effet, dans le communiqué signé de la nouvelle patronne de cette organisme en charge des prestations sociales pour les agents du public et du privée, il est annoncé l’augmentation de l’amende consécutive à la déclaration tardive de l’accident au travail assujetti aux responsables d’entreprises.

Ainsi, Nicole Assele porte «à la connaissance de tout employeur affilié à la CNSS, que l’amende consécutive à la déclaration tardive de l’accident de travail , passera désormais de cinquante mille (50 000 fcfa) à deux cent cinquante mille (250 000 fcfa)».

Le communiqué précise que cette mesure qui est prise en conformité avec les «dispositions 127 de la loi 028/2016 portant code de protection sociale, promulguée le 06 février 2017 (…) prendra effet à compter du 1er octobre 2017».

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Lauris Pembahttps://www.gabonmediatime.com
Titulaire d'un Master en droit Public, je suis passionnée par le journalisme depuis des années. J'anime l'actualité au quotidien sur GMT depuis son lancement en juillet 2016.
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