Tribunal de Libreville : reprise des audiences commerciales et sociales

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Les audiences sociales et commerciales au Tribunal judiciaire de première instance de Libreville reprennent après plus de 9 mois d’arrêt. En effet, depuis la rentrée judiciaire du 05 octobre 2015, les justiciables salariés et employeurs, ainsi que les commerçants ou leurs clients étaient privés de voie de recours.

Cette absence d’audiences était due à l’annulation de l’ordonnance n°15/PR/2015 portant organisation et fonctionnement de la Justice qui abrogeait la loi n°7/94 et permettant la création de nouvelles juridictions dont un tribunal de Commerce et un tribunal du Travail.

Le 13 novembre 2015, le Barreau du Gabon conduit par la Bâtonnier Akumbu M’oluna avait saisit la cour constitutionnelle pour constater la violation de la Constitution de l’ordonnance susmentionnée. Faisant droit à l’acte querellé, la Cour Constitutionnelle par une décision du 03 décembre dernier avait frappé de nullité ladite ordonnance, ce qui avait pour effet d’arrêt tous les procès les cours devant les juridictions créées.
Cette situation incommodante privait ainsi, une partie des justiciables de l’un de leurs droits les plus absolus qui est celui de saisir le juge en cas de litige afin que celui-ci se prononce sur le bienfondé ou non de sa saisine. C’est par exemple le cas des commerçants de « M’bolo » qui n’ont pas eu l’occasion de saisir la juridiction compétente qui devrait statuer sur le litige qui les opposait à la direction du centre commercial ou encore les salariés qui n’ont pas pu poursuivre leurs procédures à l’issue de la phase de  conciliation à l’inspection du travail faute de juridiction compétente. 

C’est finalement à l’issue du Conseil supérieur de la magistrature du 27 juin dernier que de nouveaux magistrats ont été nommés. L’effet immédiat est donc la reprise en pleine vacance jubilaire des premières audiences sociales et commerciales de l’année judiciaire 2015-2016 qu’on nous avons pu le constater sur le rôle n°1/2015-2016 affiché par le greffe social au Tribunal de Libreville.

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