Pression fiscale sur les entreprises : entre satisfecit et probable accroissement

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Il y a quelques années, le Gabon s’était résolument engagé à alléger la pression fiscale sur les entreprise en mettant en place des réformes pour remodeler tout le système fiscal national, et ainsi favoriser des changements et financer le développement de l’économie locale. Ces réformes semble avoir porté leurs fruits au vu de la 30ème place qu’occupe le pays dans l’étude «Paying Taxes 2017», publiée ce mois-ci par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) et la Banque mondiale. Ces efforts appréciables risquent d’être torpillés par un probable réajustement de l’assiette fiscale prévu par le gouvernement pour faire face à la crise financière que traverse le pays.

Avec la publication de  l’étude «Paying Taxes 2017», par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) et la Banque mondiale, qui compare  les systèmes fiscaux de 190 pays sur la base d’une PME-type en s’appuyant sur plusieurs indicateurs, notamment, la charge fiscale totale, le temps consacré à remplir les obligations fiscales et le nombre de paiements au titre des impôts, le Gabon en occupant la 30ème  place continentale est le pays de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) qui exerce la plus faible pression fiscale sur les entreprise de taille moyenne, notamment en matière d’impôts sur le résultat, les charges sociales et les taxes divers. Avec un taux de prélèvement de 45,2%, lorsque la moyenne mondiale se situe à 40,6 %. Le Gabon peut se féliciter de ce résultat, qui est la conséquence des réformes engagées par le gouvernement pour réduire la pression fiscale sur les entreprises.

Toutefois, il y a lieu de se demander si l’annonce faite par le ministre de l’Economie, Régis Immongault, envisageant un nouvel accroissement de la pression fiscale ne constitue pas un risque supplémentaire de voir les entreprises se dérober à cette exigence fiscale, lorsqu’on sait que plusieurs subissent déjà un ralentissement de leur activité et ne seraient pas enclin à payer des charges supplémentaire.

Dans une interview accordé au quotidien L’Union, Régis Immongault expliquait que ces mesures comprendraient « l’élargissement de l’assiette fiscale, qui comprend la fiscalisation du secteur informel, la fiscalisation du patrimoine immobilier et foncier, l’application des dispositions du Code Général des Impôts relatives au précompte de l’IRPP ; l’amélioration du rendement des contrôles fiscaux et le renforcement de l’action en recouvrement. Celle-ci consistant à agir avec beaucoup plus d’efficacité sur l’apurement des restes à recouvrer et prévenir les accumulations ainsi que l’apurement des régimes suspensifs. En outre le gouvernement entend créer une entité de revenus consacrant la fusion de la douane et des impôts pour améliorer la mobilisation des recettes… Dans cette optique, des avis de redressement des services fiscaux ont d’ailleurs été adressés à certains opérateurs économiques et autres contribuables, il est également à préciser que le gouvernement a lancé des inspections de contrôle dans les principaux services fiscaux et douaniers pour prévenir les fraudes organisées et lutter davantage contre la corruption… ».

Or, comme nous l’apprend l’hebdomadaire Echos du nord dans son numéro 373 de ce vendredi 25 novembre 2016,  « Cette stratégie n’a qu’un seul corollaire, l’augmentation des impôts (…) il a été prouvé, depuis longtemps, surtout dans les économies de type libéral, que trop d’impôts tuent l’impôt. », ainsi il est indéniable que ces nouvelles mesures « en s’attaquant au secteur informel aussi brutalement, il va encore obliger les acteurs dudit secteur à imaginer encore plus de méthodes pour rester dans l’illégalité. Ce n’est pas en demandant à ces personnes, qui représentent, selon la Banque mondiale, plus de 50 % de l’activité économique en Afrique, de payer des impôts tout de suite qu’on va les encourager à entrer dans la légalité » poursuit l’hebdomadaire. Et de conclure que « les mesures préconisées par la DGI n’auront qu’un seul impact : asphyxier les entreprises qui sont en règle. Cela se traduira pour elles par une forme d’augmentation de la pression fiscale. L’économie tout entière court alors le risque de s’enfermer dans le modèle d’Arthur Laffer. Puisque la base imposable ne cessera de se rétrécir. Même les entreprises vertueuses, au regard de la charge, seront contraintes de chercher des moyens irréguliers de payer moins d’impôts. »

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