Les accaparements des terres érigés en crime contre l’humanité par la CPI

0

C’est l’annonce faite par la Procureure générale près la Cour pénale internationale,  Fatou Bensouda, dans un document de politique générale sur “la sélection et la hiérarchisation des affaires” dont la substance avait été rapportée par le site spécialisé Agence Ecofin. Ainsi, « les destructions de l’environnement et les accaparements de terres seront désormais traités comme des crimes contre l’humanité ».  

Rendu public le 15 septembre dernier, le  Document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires, aborde la question environnementale, à ce propos « le Bureau ( du procureur générale) s’intéressera particulièrement aux crimes visés au Statut de Rome impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains » peut-on lire dans la partie abordant les « critères de sélection des affaires ».  

Selon Helen Brady, du bureau du procureur, «Il ne s’agit pas d’ajouter de nouveaux crimes à ceux déjà listés dans le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome. Ce que nous reconnaissons, c’est une nouvelle emphase sur ces crimes. Cette décision transforme la CPI en véritable tribunal international du 21e siècle. Elle envoie un message puissant qui pourrait être entendu par les aspirants coupables », rapporte Agence Ecofin.

Pour bon nombre d’Organisation non gouvernementale, s’investissant à la défense de l’environnement et des droits des populations autochtones comme Brainforest (cas du Gabon) cette décision de classer les crimes environnementaux au rang de crime contre l’humanité vient à point nommé.

Selon Alice Harrison de l’ONG Global Witness interrogé par L’Express, « L’accaparement des terres n’est pas moins dommageable que la guerre en termes d’impacts négatifs sur les populations civiles. L’annonce de la Cour pénale internationale devrait constituer un signal aux dirigeants d’entreprise et aux investisseurs qu’ils ne peuvent plus considérer l’environnement comme un terrain de chasse ».

Dans le même ordre d’idée, la directrice de l’ONG, Gillian Caldwell, souligne que la décision de la CPI aura au moins le mérite de la dissuasion. « La décision de la procureure montre que l’époque de l’impunité est terminée. Les présidents-généraux et les politiciens complices des accaparements violents de terres, de la destruction des forêts tropicales ou de l’empoisonnement de sources d’eau potable pourraient se retrouver à La Haye, en compagnie de criminels de guerre et de dictateurs » 

Accusé à tort ou à raison d’impartialité et d’inefficacité, la Cour Pénale internationale, « qui n’a jusque-là poursuivi que des responsables (majoritairement africains) de génocides et de crimes de guerre, compte donc redorer son blason sur l’autel de la cause environnementale », conclut Agence Ecofin.

Laisser un commentaire