La Cour constitutionnelle choisit l’opacité pour valider la réélection d’Ali Bongo

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Un quart d’heure avant le terme du délai de 8 jours légalement prévu pour former un recours en contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle, Jean Ping par le biais de ses conseils, Maîtres Jean-Rémy Bantsantsa et Éric Iga-Iga, saisissait la Cour constitutionnelle le 8 septembre dernier, en réformation des résultats annoncés par le ministre de l’Intérieur à la suite de l’élection du 27 août dernier et cela ne concernait que la province du Haut-Ogooué, parce que c’est la province qui posait véritablement problème dans cette élection du point de vue du camp de Jean Ping.

Aux dires de Maître Jean-Remy Bantsantsa, la procédure était d’ « une opacité qui n’a d’égale en matière de procédure devant les juridictions gabonaises ».

Plusieurs relances restées sans suite. De Me Jean Remy Bantsantsa l’on apprendra que le recours de Jean Ping a « été communiqué dès le lendemain (c’est-à-dire le 9 septembre courant) à la partie adverse qui avait, je crois 5 jours pour répondre », que « les avis d’audience étaient notifiés 30 minutes avant que la Cour ne siège,  quelque fois très tard dans la nuit ». Des révélations qui démontrent une volonté de maintenir à l’écart une des parties au procès.

Dans une interview accordée à l’hebdomadaire du mercredi, Antsia, l’avocat revèle que « cette procédure était entourée d’une opacité du début à la fin. Un juge rapporteur a été désigné avec à ses côtés deux juges rapporteurs adjoints. L’instruction qui a été menée n’a jamais été contradictoire. En dehors des mémoires qui ont été échangés, rien n’a été contradictoire ». Le cycle répétitif de la Cour lors des contentieux électoraux liés à la présidentielle. Luc Bengone Nsi le dénonçait déjà en 2009.

« Du dépôt de la requête au greffe, à la décision de la Cour constitutionnelle en passant par l’instruction menée par Hervé Moutsinga, au demeurant doyen des juges constitutionnels, Jean Ping n’a reçu aucun procès-verbal de la partie adverse sur les 297 que le Parti démocratique gabonais arguait détenir » nous confie l’hebdomadaire du mardi, La Loupe. Le journal précise également qu’ « il va de même pour les mémoires responsifs et les autres demandes de la partie qui avait saisi la haute Cour ».

Maître Bantsantsa avait saisi le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, Me Nosthène Ndinga, par lettre en date du 13 septembre 2016, référencée N/Féf : 852/16/063/jdb aux fins de solliciter la communication des mémoires de la partie adverse. Lettre dont le greffe accusait réception la même date.

La lettre rappelait à la Cour les dispositions de l’article 25 alinéa 1 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle : « la procédure devant la cour constitutionnelle est gratuite, écrite et contradictoire » précisait-il avant d’ajouter que l’article 73 de la même loi affirmait que le rapporteur désigné par le président de la cour « instruit contradictoirement l’affaire », en estimant qu’elles étaient violées par les magistrats instructeurs.

Le juge Hervé Moutsinga, dans sa réponse datée du 20 septembre et référencée n°051/CC n’a pas cru bon de faire droit à cette demande pourtant fondée sur des dispositions légales en vigueur. Il précise dans sa lettre «  les juges rapporteurs rappellent que la procédure devant cette juridiction est écrite et contradictoire et que l’instruction est menée par un ou plusieurs rapporteurs. Ce sont donc ces juges rapporteurs qui organisent l’exécution des mesures d’enquête qu’ils jugent nécessaires pour éclairer la religion de la Cour constitutionnelle », avant de refuser la demande de la mise en place d’une commission d’experts sollicitée par Jean Ping. Hervé Moutsinga, écrit «  votre demande de mise en place d’une commission d’experts issue des deux camps en procès n’est pas admise ».

Même si en définitive, il affirme que « la Cour constitutionnelle procédera conformément à la loi, à la vérification des procès-verbaux et au recomptage des suffrages obtenus par tous les candidats bureau de vote par bureau de vote », précisant également « en ce qui concerne la province du Haut-Ogooué que pour ce qui est de l’étendue de la circonscription électorale ». La demande de communication des mémoires de la partie adverse sollicitée par Maître Bantsantsa est restée lettre morte. C’est à une demande réconventionnelle d’annullation de 21 bureaux de vote dans le deuxième arrondissement de Libreville que la Cour ferra droit. En plus de l’opacité décrié par l’avocat.

Cette opacité de la Cour constitutionnelle a perduré jusqu’au rendu de la décision. L’on a pu observé au cours de l’audience de délibération, l’absence très remarquable des avocats de Jean Ping et du public à l’exception de quelques soutiens d’Ali Bongo Ondimba et de diplomates. A ce propos, Maître Bantsantsa confie à nos confère d’Antsia toute sa triste sur ce contentieux qui a conduit à la confirmation de la réélection d’Ali Bongo Ondimba. « Je suis triste pour mon pays. Que ceux qui ont perpétré ce qui s’est passé se rappellent ceci : la Cour constitutionnelle rend ses décisions au nom du peuple. Le peuple a élu clairement un président dans les urnes et tout le monde le sait. La Cour constitutionnelle a pris la lourde responsabilité de désigner un président de la République. Je reste triste. Je suis vraiment triste » conclut-il.

1 COMMENTAIRE

  1. Ces comportements affichés par les juges constitutionnelles sont d’une ignominie sans pareille. Comment peut-on aimer son pays et se comporter de la sorte?
    Dénier le droit de vote à millier de personne et se dire démocrate ou gardien de la constitution ? Dieu vous voit.

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