Cour d’appel : Moukagni Iwangou, Bengono Nsi et Ngoulakia n’ont pas eu gain de cause

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Ce vendredi 12 août, la 6ème Chambre civile de la Cour d’appel judiciaire de Libreville présidée par Paulette Ayo-Mba a vidé sa saisine contestation de nationalité, à titre de nationalité d’origine et de filiation douteuse contre Ali Bongo Ondimba, président sortant.

Jean de Dieu Moukagni Iwangou, président de l’UPG, Luc Bengono Nsi du Morena et Léon-Paul Ngoulakia tête de proue du Mouvement Patriote et Républicain ont été déboutés de leurs demandes et condamnés aux dépens.

Entamées le 1 août dernier, les trois requérants avait initiés in limine litis la récusation de la juge Akolly fondé sur une suspicion légitime de l’existence d’une amitié avérée entre l’intimé et le magistrat qui devait connaître des dossiers.

Pour édifier la religion de la Cour, Moukagni Iwangou avait produit un extrait de la déclaration de Paulette Ayo-Mba largement diffusée par voie de presse, le 4 novembre 2014 au cours duquel, elle affirmait : « Pour ma part, je n’ai pas appris à Alès. Mais j’ai joué avec Alain BONGO, et sa sœur Albertine Philiberte Philie, à l’époque on ne l’appelait pas encore Amissa Bongo, au Jardin de la présidence de la République, Présidence de mon père… Si moi je jouais à la présidence du Gabon, ça veut dire que Léon MBA était encore vivant ».

La Chambre des récusation de la Cour d’appel avait rejeté la demande, trouvant qu’elle n’était pas suffisamment expressive d’une amitié ou d’une parenté avérée, entre Paulette Ayo-Mba épouse Akolly et Ali Bongo Ondimba, de nature à remettre en cause l’impartialité du juge.

Le 10 août 2016, une nouvelle demande en récusation avait été introduite par Moukagni-Iwangou en produisant cette fois-ci un autre extrait de la même déclaration mais beaucoup plus étoffé. Au cours de celui-ci, la juge précise : « Moi pour ma part je rappelle que j’ai joué avec Alain et Albertine Bongo dans les jardins de la présidence, alors que mon père Léon Mba était encore vivant. J’ai retrouvé Albertine bongo en 1975 lors de mes premières vacances au Gabon, leur père était déjà président. Cette histoire de biafrais ou pas Biafrais nous surprend énormément (…). C’est dans ce sens (…)que nous sommes tous disposés à instruire un peu plus sur ce pan de l’histoire de l’actuel président de la république, qui est pour moi mon neveu et pour eux leur frère, et nous nous sentons un peu frustrés, nous nous sentons mal à l’aise mail de voir un des nôtres traîné régulièrement dans la boue, et traîné son père qui a été notre frère (…) ».

Paulette Ayo-Mba a refusé que la Cour examine cet élément nouveau qui déterminait, et le niveau de parenté, et son état d’esprit devant ce questionnement.Les trois requérants ont dû plaider le dossier au fond. Il faudra noter l’absence de la salle d’audience de Stanislas Koumba procureur général et de ses substituts.

Paulette Ayo Mba épouse Akolly a donc permis à chaque partie de défendre son client et à Luc Bengone Nsi de défendre lui-même sa position. La charge de la preuve prévue dans le Code de nationalité était le nœud des débats. Alors que l’article 43 de ce dernier exige que’ « … en matière de nationalité gabonaise, incombe à celui dont la nationalité est mise en cause. Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Gabonais à une personne titulaire d’un certificat de nationalité délivré conformément aux dispositions de l’article 40 ».

La Cour s’est simplement appuyée sur les pièces versées au dossier, qui étaient soit des vérités de notoriété publique, les quatre actes de naissance d’Ali Bongo ou des documents dont l’authenticité a été remise en cause par les avocats contradicteurs, les défenseurs des trois requérants qui avaient à fournir la preuve de la filiation douteuse d’Ali Bongo ou de sa nationalité d’origine non gabonaise, ont constaté à leurs dépens que les seules preuves qui auraient pu compter étaient un jugement d’adoption, un acte de mariage ou un tout autre acte permettant de justifier d’une nationalité acquise.

Rien n’a convaincu  Paulette Ayo Mba épouse Akolly, présidente de la Cour d’appel judiciaire de Libreville et ses deux assesseurs pour établir douteuse la filiation d’Ali Bongo Ondimba et ses origines non gabonaises. Les appels au recours à des tests d’ADN et à une commission rogatoire en cas de difficulté à se prononcer, vu les zones d’ombres constatées dans ce dossier, la Cour est restée insensible.

Les affaires ont été reçues dans la forme, mais les requérants ont été déboutés dans le fond et condamnés aux dépens, c’est-à-dire qu’ils sont tenus de payer les frais de procédure engagés par la partie attaquée. Jean de Dieu Moukagni Iwangou, Luc Bengono Nsi et Léon-Paul Ngoulakia ont donc épuisé les voies de recours possibles, car en matière de contestation nationalité, les décisions de la Cour d’appel saisie ont autorité de la chose jugée c’est-à-dire que la décision n’est pas susceptible d’un recours devant le Cour de cassation.

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